TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00410

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWG

N° Minute : 25/00304

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en établissement de santé pris par la préfète en date du 04 décembre 2023

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en date du 14 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté portant réintégration en hospitalisation complète d'une personne faisant l’objet de soins psychiatriques pris par la préfète en date du 23 mai 2025 ;

Concernant :

Monsieur [X] [F]
né le 12 Novembre 2001 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique [1] ;

Vu la saisine en date du 27 Mai 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu l’arrêté décidant de la forme de prise en charge sous une autre forme qu’une hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques pris par la préfète en date du 28 mai 2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 mai 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [F] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS