TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00403

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVM

N° Minute : 25/00299

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] en date du 22 mai 2025, à la demande de [U] [N]

Concernant :

Monsieur [L] [N]
né le 26 Mars 1952 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[2] ;

Vu la saisine en date du 26 Mai 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 mai 2025 à :

- Monsieur [L] [N]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [U] [N]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[2] en audience publique :

- Monsieur [L] [N] assisté de Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 73 ans, a été hospitalisé le 22 mai 2025 à 11h00 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence

A l'audience, le patient explique que son hospitalisation lui est bénéfique mais qu’il doit encore rester pour pleinement se rétablir.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [L] [N], souffrant d’une dépression sévère depuis six mois environ avec aggravation progressive des troubles sous traitement antidépresseur et apparition de symptômes psychotiques, a été hospitalisé en raison d’idées noires et d’un désir suicidaire.

Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que le patient présente une symptomatologie dépressive franche : aboulie, apathie, perte d’intérêt pour les activités habituelles. Il présente un envahissement anxieux non négligeable, des troubles du jugement et un contact erroné avec la réalité.

Par avis motivé en date du 28 mai 2025, le Docteur [S] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [N] doit se poursuivre. Le psychiatre relève un début de critique de son passage à l’acte auto agressif ainsi que des éléments projectifs et interprétatifs qu’il présente. Une suspicion de trouble cognitif est évoquée. L’ajustement thérapeutique est en cours et le diagnostic demeure à parfaire afin de construire une alternative à l’hospitalisation.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS