TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00407

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCV7
N° Minute : 25/00298

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire prise par la préfète en date du 23 mai 2025

Concernant :

Madame [W] [B]
née le 28 Septembre 1972 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [3] ;

Vu la saisine en date du 27 Mai 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 mai 2025 à :

- Madame [W] [B]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN,
- Mme LE PREFET DE L’AIN
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- M. LE DIRECTEUR DU CPA

Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] en audience publique :

- Madame [W] [B] assistée de Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *

Le patient, âgée de 52 ans, a été hospitalisée le 22 mai 2025 à 15h30 selon la procédure d’hospitalisation sur décision du représentant de l’État.

A l'audience, la patiente explique qu’elle se sentait à bout et que cette hospitalisation lui a finalement été bénéfique. Elle souhaite rester quelques jours, le temps de stabiliser son état, avant de retrouver ses enfants.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [W] [B], a été hospitalisée en raison de troubles sur la voie publique à plusieurs reprises, accompagnés de logorrhées et de coq à l’âne.

Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que la patiente présente un état délirant et une désorganisation sur le plan comportemental avec une excitation psychomotrice. Elle tend à minimiser son état et présente une forte ambivalence affective et décisionnelle avec un faible degré de discernement, justifiant la poursuite de la contrainte.

Par avis motivé en date du 28 mai 2025, le Docteur [X] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [W] [B] doit se poursuivre. Le psychiatre souligne les affectes instables de la patiente qui peut présenter des manifestations de rage et de colère, devant constamment être contenus et apaisés par les soignants. Ces manifestations sont justifiées par de nombreux antécédents de maltraitance, violence et carences subis par cette patiente. Toutefois ils désorganisent sa pensée et causent des troubles du comportement qu’elle a du mal à contenir, la patiente n’ayant que peu conscience des ses symptômes. La mise en place d’une psychothérapie serait nécessaire mais apparaît en l’état difficile du fait des difficultés de la patiente dans ses démarches.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS