TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00404

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVO

N° Minute : 25/00297

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 24 mai 2025, à la demande de [V] [L]

Concernant :

Monsieur [B] [Y]
né le 17 Avril 2004 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 28 Mai 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 mai 2025 à :

- Monsieur [B] [Y]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [2]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [V] [L]

Vu le certificat médical du Docteur [I] [R] en date du 02 juin 2025 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [B] [Y] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

- Monsieur [B] [Y] assisté de Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 21 ans, a été hospitalisé le 23 mai 2025 à 11h51 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

A l'audience,

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [B] [Y], a été hospitalisé en raison d’angoisses massives, faisant suite à l’impression que lui et sa famille seraient menacés. Il présente des idées de persécution non critiquées et un discours très désorganisé avec des temps de latence très importants avant chaque réponse, le patient présentant en outre, des hallucinations auditives et visuelles.

Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que son discours, s’il apparaît initialement cohérent, se désorganise progressivement, les propos du patient mettant en évidence des idées de persécutions, de mécanismes intuitifs et interprétatifs. Subsiste également un syndrome hallucinatoire auditif.

Par avis motivé en date du 30 mai 2025, le Docteur [R] [I] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [Y] doit se poursuivre. Le psychiatre constate la persistance des mêmes propos persécutoires à l’origine d’une répercussion émotionnelle marquée par la peur et un sentiment d’insécurité. Les hallucinations auditives sont toujours présentes. Bien qu’il arrive à émettre quelques doutes sur ses croyances, le patient conserve un état fragile et adhère toujours à son délire. Il tente de négocier à chaque entretien, sa sortie d’hospitalisation malgré le risque de dégradation de son état en cas de sortie prématurée.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS