Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00404
TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [T] [C] contre : [1] (MSA) AIN-RHONE Dossier : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDF2 Décision n° 564/2026 Notifié le à - [T] [C] - [1] (MSA) AIN-RHONE Copie le à COMPOSIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00404
TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00404
TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00404
DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ MSA DE PICARDIE C/ [O] [R] __________________ N° RG 25/00404 N° Portalis DB26-W-B7J-ISZZ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00404
TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKBR NAC : 58F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [E] [O] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ET SWISSLIFE ASSURA NCE ET PATRIMOINE, S.A. CEGEMA DEMANDERESSE :
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ca other ca_versailles n° 25/00404
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/00404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00404 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XAGO AFFAIRE : [P] [E] C/ SELARL [1], prise en la personne de Maître [R] [O], ès qualités de mandataire ad li
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00404
TJ 06088, 22 juin 2026, RG 25/00404
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 22 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZW ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [C] [H] épouse [P], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00404
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00404
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JABE S.C.I. MARIMA C/ Mme [Q] [G] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. MARIMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00404
TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57OZ Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Maître Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL Me David PARDO Maître N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00404
TJ 31555, 8 juin 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00404 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZN JUGEMENT N° B 26/ DU : 08 Juin 2026 S.A.S. O.H.L.E. “OFFICE HOTELIER DU LOGEMENT ETUDIANT”, poursuites et diligences de la S.A.S.U. CFIG - COMPAGNIE FRANCAISE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00404
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00404
N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMFW DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Association KAHMA C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELARL LACLUSE & CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00404
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS6T N° Minute : DEMANDERESSE : [Localité 2] Direction départementale du Val d'Oise Débiteur(s), trice(s)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00404
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32GV JUGEMENT Minute : 411
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00404
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/00404
MINUTE N° : 26/00070 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWE NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN
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ca other ca_reims n° 25/00404
CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/00404
R.G. : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYT ARRÊT N° du : 19 mai 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Catherine DESGRIPPES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00404
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDXZ ------------------------------- [K] [B] C/ MDPH DE SEINE MARITIME ------------------------------- Expédition exécutoire à - M. [B] [K] - MDPH de Seine Maritime
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00404
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7JV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC GREGORY KUZMA 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00404
TJ 35288, 7 mai 2026, RG 25/00404
SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXTQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERES JUGE DES REFERES : Monsieur PL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00404
TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00404
N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGLP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [W] [I] épouse [D], demeurant [Adresse 3] repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00404
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00404
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2NC 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00404
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00404
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00404 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7HC N° MINUTE 26/00205 AFFAIRE : [I] [W] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation
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