TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/03418

- N° RG 24/03418 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Minute n°25/497
N° RG 24/03418 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPY

ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;

Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;

Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03418 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPY ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEURS

Monsieur [M] [H]
Madame [X] [H]
[Adresse 2]
représentés par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDEURS

Monsieur [E] [B]
[Adresse 1]
représenté par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de M. [E] [B]
[Adresse 3]
représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

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Vu l’ordonnance rendue le 22 octobre 2024 ordonnant la médiation et désignant Madame [G] [S] en qualité de médiatrice;

Vu le courrier de Madame [G] [S] en date du 23 mai 2025 ;

La mesure de médiation ayant abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour désistement ou homologation du protocole en cours.

PAR CES MOTIFS