TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/01898
Vérifier : TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/01898 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
- N° RG 24/01898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5G
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE
Minute n°25/496
N° RG 24/01898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5G
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/01898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5G ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Madame [Z] [H]
[Adresse 2]
représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSES
S.A.S CENTRALE DU STORE
[Adresse 1]
Mutuelle SMABTP
[Adresse 3]
représentées par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 22 octobre 2025 ordonnant la médiation et désignant Madame [L] [J] en qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Madame [L] [J] en date du 23 mai 2025 ;
La mesure de médiation étant échue, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état , les pourparlers étant toujours en cours entre les parties.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 08 septembre 2025 à 13h30;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.