Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01898
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/01898
07/07/2026 ARRÊT N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIM4 CJ - VM Décision déférée du 02 Mai 2024 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 23/00305 [H] [E] [R] [L] [A] C/ [G] [B] INFIRMATIO
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ca other ca_versailles n° 24/01898
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCU AFFAIRE : [U] [J] C/ S.A.S. [1] BRANDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2024 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01898
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 24/01898
N° RG 24/01898 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFNY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [W] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre KOCHOYAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 1]
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tj Expertise tj69123 n° 24/01898
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 24/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01898 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBSB Expédition à : la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Arnaud PICARD - 3677 la SELARL RACINE LYON - 366 Copie à : Régie Expert ORDONNANCE Le 11 mai 2026 ENTRE : DEMANDE
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ca other ca_paris n° 24/01898
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/01898
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01898 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2DP Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01898
TJ 33063, 8 avr. 2026, RG 24/01898
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2026 88M N° RG 24/01898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRQ Jugement du 08 Avril 20
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ca other ca_nancy n° 24/01898
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/01898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVU Décision déférée à la Co
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ca other ca_reims n° 24/01898
CA Reims, 20 févr. 2026, RG 24/01898
N° RG : 24/01898 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FSSX ARRÊT N° du : 20 février 2026 C. H. M. [N] [I] C/ M. [W] [I] Mme [M] [R] épouse [I] -décédée le [Date décès 1] à [Localité 1] Mme [Z] [P] épouse [E] Mme [C] [J] épouse [E] -agissant en représentation de sa mère [Q] [I]
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ca other ca_douai n° 24/01898
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01898
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1610/25 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVG PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 05 Septembre 2024 (RG F23/00049 -section )
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 24/01898
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01898 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOSA Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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ca other ca_riom n° 24/01898
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01898
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 337 du : 18 septembre 2025 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5E Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01898
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01898
CA Angers, 25 juin 2025, RG 24/01898
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 25 Juillet 2024 Ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMRC AFFAIRE : [E], [E] C/ [J], [J] ORDONNANCE Du 25 juin 2025 Nous, Cathe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01898
TJ 62041, 23 juin 2025, RG 24/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01898 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZHT JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/01898
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/01898
- N° RG 24/01898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/496 N° RG 24/01898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5G ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01898
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/01898
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56Y Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56Y
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01898
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01898
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01898 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADA du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00720 affaire : S.A.R.L. NID’ANGES exploitant une crèche sous l’enseigne “Frais des Bois”, c/ S.C.I. D&M, représentée par sa Gérante en
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ca renvoi ca_orleans n° 24/01898
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/01898
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBCJ Copies le : 15/05/25 à Me Audrey GUERIN Me Najda AGZANAY Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MAI 2025, NOUS, Carole CHEGARAY, P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01898
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3XW JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [O] [E] C/ Société ETS [B] MULTI TRAVAUX EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Françai
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tj Sursis à statuer tj34172 n° 24/01898
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZTN DAT
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