TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/00065

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] Pôle social
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DÉSISTEMENT D'INSTANCE
prononcé le 28 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Contentieux des Elections professionnelles

N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3R-W -B7I-ZRFI-2BXY

N° MINUTE : 25/00044

copie certifiée conforme

délivrée aux parties et
aux conseils le :
Dans l'affaire opposant :

S.A. SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Maître Lou PATEZ, SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168

à
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES - FEDERATION SUD-ENERGIE, sise [Adresse 1]
Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 3]
non comparants, ni représentés, ayant pour conseil Maître Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G539

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 avril 2024,

à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier,

Constate que par message électronique du 7 mai 2025, la société SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que par message électronique du 7 mai 2025, les défendeurs ont déclaré acquiescer au désistement ;

EN CONSEQUENCE,

Constate que la société SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES a déclaré se désister de l'instance.

Constate que ce désistement est parfait et emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 28 mai 2025 par Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT