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TJ 38185, 26 mai 2025, RG 25/01155


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Date
26/05/2025
Numéro
25/01155
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
Type
other
Id
683e13ad71c67ecf83a08dc9

Texte de la décision

2,048 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 25/01155 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJUT

N°

Copies certifiées conformes
délivrées le : 26/05/2025
aux parties

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2025

OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2025

Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de M. M. [E] et M. [H] [G], Auditeurs de justice ;

Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE À L’OPPOSITION

S.A.R.L. DMMA, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

ET :

DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L’OPPOSITION

Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE

Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre du défendeur;

Que le défendeur a fait opposition le 27/02/ 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que les parties ont été convoquées à l'audience du 26 Mai 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que M. [P] [F] déclare se désister de sa demande d’opposition à l’injonction de payer ;

Que la SARL DMMA n’a pas comparu ;

Qu’il convient de constater le désistement de l’opposition et de rétablir l’injonction de payer N° 21-24-001657 en date du 05 novembre 2024 ;

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal statuant publiquement  ;

Vu les articles 1405 à 1422 du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile

CONSTATE le désistement de M. [P] [F] de son opposition à l’ordonnance portant injonction de payer N° 21-24-001657 en date du 05 novembre 2024 ;

RAPPELLE que ce désistement emporte acquiescement de la décision ;

DIT que l’ordonnance d’injonction de payer N° 21-24-001657 en date du 05 novembre 2024 reprend son plein effet.

LAISSE les dépens à la charge de M. [P] [F].

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.