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TJ 45234, 20 févr. 2025, RG 23/00497


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Date
20/02/2025
Numéro
23/00497
Lieu / cour
tj45234
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
683e155671c67ecf83a09193

Texte de la décision

1,278 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

20 Février 2025

Affaire : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQJF

DEMANDERESSE :

Mme [T] [G]
1 rue de Gaudiny
45340 EGRY
non comparante ni représentée

DEFENDERESSE :

CPAM DU LOIRET
Service Juridique
Place du général de Gaulle
45021 ORLEANS CEDEX 1
représentée par Mme [Y] [N] selon pouvoir

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Que par courriel du 19 février 2025, le demandeur indique que son recours “n’a plus lieu d’être”,

Qu’à l’audience, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer à ce qui sera considéré comme un désistement d’instance,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Madame [T] [G] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,

CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

LAISSE les éventuels dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER
J.SERAPHIN
LE PRESIDENT
E. FLAMIGNI

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