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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj69123 n° 23/00497

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/00497 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XR2T Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Emmanuelle BALDUIN - 173

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00497

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 23/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENY JUGEMENT N° 26/136 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00497

    TJ 35288, 16 mars 2026, RG 23/00497

    JUGEMENT du 16 Mars 2026 -------------------- N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DILC , [L], [Y] C/ , [I], [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00497

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition à Me [J] délivrée par [11] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMU N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00497

    TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ76 Jugement Rendu le 03 FEVRIER 2026 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] D’OR S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mutuelle Assurance des Commerçants et Ind

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  • ca other ca_versailles n° 23/00497

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/00497

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBP AFFAIRE : [F] [C] C/ SAS ATELIERS MUQUET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 pa

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/00497

    CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/00497

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC65 S.A.R.L. WUNUSHAN FRANCE HOLDING c/ Madame [E] [P] Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6bda97254e6daf5e38a
  • ca other ca_montpellier n° 23/00497

    CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/00497

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJW Jonction avec le N° RG 23/2409

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d56b783f114c41da1b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00497

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00497 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAT Minute : 25/ [11] C/ [T] [P] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [P] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - SCP SABLE AVOCATS Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46018575259d001c4082c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 23/00497

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 23/00497

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00393 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJW5 JUGEMENT AFFAIRE : [I] [M] [F] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 686820784965b5d9df317f69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00497

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00497

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOO5 Minute N° : 25/00418 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [Y] [C] 75 Rue des marins 84200 CARPENTRAS comparante en personne DEFENDEUR : CAF AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5b918b277cc2eb1830
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00497

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 23/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYQ-W-B

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 23/00497

    TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 23/00497

    Minute n°25/00217 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

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  • ca other ca_dijon n° 23/00497

    CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00497

    S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [C] [N] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [M] [L], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition re

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce54bce84faca44cd82a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00497

    TJ 45234, 20 févr. 2025, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 20 Février 2025 Affaire : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQJF DEMANDERESSE : Mme [T] [G] 1 rue de Gaudiny 45340 EGRY non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle 450

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155671c67ecf83a09193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00497

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00497 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KITI [F] [T] épouse [X], [J] [X] C/ SAS MC IMMOBILIER inscirte au RCS de Nîmes n° 823 360 318 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

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  • ca other ca_douai n° 23/00497

    CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00497

    ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 11/25 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJS OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 27 Janvier 2023 (RG 22/00322 -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfd7354955cf78ced4fe
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00497

    CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 23/00497

    14/01/2025 ARRÊT N°18 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7U SM AC Décision déférée du 26 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00362) Monsieur SCHEMBRI SARL ND CONCEPT C/ S.A.S.U. ENTREPRISE BOURDARIOS Infirmation p

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f1ed61a5c2f4aa365a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00497

    TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00009 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00497 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5X5 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [K] [U] Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00497

    CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 23/00497

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGUH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Janvier 2023 Appelants

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb2029f119d669a61dd35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1