TJ 45234, 20 févr. 2025, RG 23/00525

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

20 Février 2025

Affaire : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQX5

DEMANDEUR :

M. [D] [G]
Clos du Ruisseau
N° 6 , 131 rue de la Chenevière
45200 AMILLY
non comparant
représenté dans la procédure par Me [H], absent

DEFENDERESSE :

CPAM DU LOIRET
Service Juridique
Place du général de Gaulle
45021 ORLEANS CEDEX 1
représentée par Mme [U] [Z] selon pouvoir

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Que par courriels des 14 janvier 2025 et 12 février 2025, Me [H] indique que M. [X] se désiste de l’instance,

Qu’à l’audience, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [D] [G] de son instance,

PAR CES MOTIFS