TJ 31555, 27 mai 2025, RG 23/04217
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 23/04217
N° Portalis DBX4-W-B7H-SOU3
N° B 25/1028
DÉSISTEMENT
DU : 27 Mai 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : toutes les parties
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [C] [V] épouse [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [O] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Madame [H] [S]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ayant pour avocat Maître Nathalie DUPONT-RICARD avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [M] [S]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparant, ayant pour avocat Maître Nathalie DUPONT-RICARD avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 novembre 2023 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs, représentés par leur conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action engagée à l'encontre de Madame [H] [S] et Monsieur [M] [S] ;
Attendu que par courriel reçu le 26 mai 2025, les défendeurs représentés par leur conseil, ont expressément accepté ce désistement ;
Attendu que les défendeurs n'ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des Contentieux de la Protection,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [C] [V] épouse [X] et de Monsieur [O] [X] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Madame [C] [V] épouse [X] et Monsieur [O] [X] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 27 mai 2025 par Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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