Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/04217
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 23/04217
N° RG 23/04217 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Novembre 2023 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 23/04217
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/04217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/223 N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLI Jugement (N° 21/01682) rendu le 30 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04217
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 23/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/04217 N° Portalis DBX4-W-B7H-SOU3 N° B 25/1028 DÉSISTEMENT DU : 27 Mai 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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ca other ca_montpellier n° 23/04217
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04217
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XS Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_lyon n° 23/04217
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 23/04217
N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 avril 2023 RG : 2021009723 ch n° S.A.R.L. ALPHA C/ [X] [L] S.A.R.L. CAPUCCIMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04217
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/04217
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04217 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ2X NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Mars 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_paris n° 23/04217
CA Paris, 14 mars 2025, RG 23/04217
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 MARS 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCL Décision dé
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ca other ca_amiens n° 23/04217
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04217
ARRET N° Association [8] C/ [C] ÉPOUSE [W] CPAM DE [Localité 11]-[Localité 12] CCC adressées à : -Association [8] -Mme [C] épouse [W] -CPAM DE [Localité 11]-[Localité 12] -Me CALIFANO -Me PARRAIN Copies exécutoires délivrées à
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ca other ca_rouen n° 23/04217
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 23/04217
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/04217 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBW Affaire : Madame [T] [G] Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04217
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/04217 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KU2 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04217
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 23/04217 N° Portalis DBX4-W-B7H-SOU3 JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [R] [L] épouse [S] [T] [S] C/ [Z] [P] [Y] [P] Expédition délivrée à toutes les parties le 07/10/2024 J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04217
TJ 62160, 30 août 2024, RG 23/04217
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente Août deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 30 Août 2024 MINUTE N° 24/ N° RG 23/04217 - N°
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04217
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04217
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04217 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAI5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04217
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04217
4ème Chambre ARRÊT N° 106 N° RG 23/04217 N°Portalis DBVL-V-B7H-T552 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04217
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/04217
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/04217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUIQ Minute : 24/00704 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/04217
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/04217
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2C ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 06 Février 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/03086 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Grenoble en date du 09 novembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04217
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Chris
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04217
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile RAULT GILBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04217 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3VJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04217
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/04217
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGD7 N° de minute : 375/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dan
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