CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04076

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/04076

Chambre 1-2

Affaire :

Mme [U] [G]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

M. [P] [G]

Intimé

Ordonnance n° 2025/ M135

Me Nora BIOUT

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière,

Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire Toulon rendue le 18 mars 2025 ;

Vu la déclaration d'appel du 02 avril 2025 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 24 avril 2025 ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 15 mai suivant ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS