Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04076
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/04076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 N° RG 25/04076 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UAZ N° Minute : 26/ AFFAIRE S.C.I. LUJEANGIL C/ S.A.S. PEINTURES DE PARIS DEMANDEUR S.C.I. LUJEANGIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexa
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04076
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Y]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 57 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04076 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJO6 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [B], [P] [K] comparante en personne Adoptée : [T],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04076
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04076
PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP4Y Code NAC : 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04076
TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04076 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WV JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [S] épouse [M], demeurant [Adresse 1] comparante, Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] comparant, D
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ca other ca_rouen n° 25/04076
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/04076
N° RG 25/04076 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDFY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_colmar n° 25/04076
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/04076
Copie transmise par mail : - à [S] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - Le Préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 04/11/2025 Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04076
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/04076
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MGA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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ca other ca_paris n° 25/04076
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/04076
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5J6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca other ca_paris n° 25/04076
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04076 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/04076
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04076
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04076 Chambre 1-2 Affaire : Mme [U] [G] Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [P] [G] Intimé Ordonnance n° 2025/ M135 Me Nora BIOUT [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE
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ca other ca_lyon n° 25/04076
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/04076
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/04076 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3O Appel contre une décision rendue le 14 mai 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT :
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