CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04036

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/04036

Chambre 1-2

Affaire :

M. [S] [H]

Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE

M. [F] [B]

Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE

Appelants

C/

M. [T] [K]

Intimé

Ordonnance n° 2025/ M136

la SELARL DUPY JULIE

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière,

Vu l'ordonnance de référé du Tribunal proximité d'Antibes rendue le 25 mars 2025 ;

Vu la déclaration d'appel du 02 avril 2025 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 23 avril 2025 ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 15 mai suivant ;

Vu l'absence d'observation des appelants ;

En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS