Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04036
TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04036
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KYB Minute : 26 / du : 18/08/2026 JUGEMENT S.A.S. NEURODIFF C/ [L] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04036
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04036 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5C N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04036
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 25/04036
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 60 Avenue du Canada CS 50147 35201
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04036
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/04036
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04036 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04036
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/04036
DOSSIER N° RG 25/04036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L4Y Jugement du : 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. VILOGIA - SOCIETE ANONYME D’HLM C/ [H] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_grenoble n° 25/04036
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/04036
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04036 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZT APPEL jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/04036
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04036 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXGW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 E.P.I.C. [I] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine C/ [W] [L] [N] Expédition revêtue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04036
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04036 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDL Minute 25- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04036
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christofer CLAUDE ; Monsieur [F], [M] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04036 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UOM N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04036
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04036 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RART NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires DELAUNE, situé [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04036
TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/04036
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 octobre 2025 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04036
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/04036
DOSSIER N° : N° RG 25/04036 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [P] [R] / SA BANQUE EDEL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04036
TJ 77284, 10 oct. 2025, RG 25/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04036 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04036
TJ 62160, 21 sept. 2025, RG 25/04036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 21 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04036 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K7Q
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04036
TJ 30189, 18 août 2025, RG 25/04036
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04036 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3J ORDONNANCE DU 18 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magistra
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04036
TJ 45234, 12 juill. 2025, RG 25/04036
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04036 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHJ7 Minute N°25/00890 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04036
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/04036 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTMB Jugement du 27 Juin 2025 N° : 25/615 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [N] [U] [T] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARC
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ca other ca_aix_provence n° 25/04036
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04036
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/04036 Chambre 1-2 Affaire : M. [S] [H] Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE M. [F] [B] Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ M. [T] [K] I
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