CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/02624

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/02624

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [V] [J]

Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

S.C.I. BRAYAN

Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Ordonnance n° 2025/M139

Me [Z] [S]

[Adresse 1]. [Adresse 6]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 14 novembre 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu la déclaration d'appel du 04 mars 2025 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 06 mars suivant ;

Vu la constitution de Maître KALIFA-MERCYANO, conseil de la S.C.I BRAYAN, en date du 26 mars 2025 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 12 mai 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS