Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02624
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/02624
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/02624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSD DEMANDEUR : M. [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] 59162 OSTRICOURT, assisté de Me Sarah
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02624
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02624 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56E7 AFFAIRE : Mme [Y] [L] et Monsieur [N] [M] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MAAF (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) Grosse délivrée le 09 Juin 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02624
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02624 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 2], agissant poursuites et dilige
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02624
TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02624
N° RG 25/02624 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDBZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MEDITERRANEE METROPOLE ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexia ROLAND, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02624
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02624 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EI6 N° de minute : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, Monsieur [R] [V] c/ [P] [T], [L] [T] DEMANDERESSE Syndicat de co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02624
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02624
DOSSIER N° RG 25/02624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24EW Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02624
TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00410 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02624 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SPU AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [W] [F] né le 06 Juillet 2015 [Adresse 3]
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ca other ca_paris n° 25/02624
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 FEVRIER 2026 (n° 125 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEA7 Nature de l'acte d
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ca other ca_paris n° 25/02624
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/02624
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025-Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02624
TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 25/02624
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C], [C], [C] c/ S.A.R.L. D.NARDI GESTIONNAIRE IMMOBILIER MINUTE N° DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/02624 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQO2 Grosse délivrée à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02624
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [E] Madame [R] [E] Madame [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02624 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZOG N° MINUTE : JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02624
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/02624
N° RG 25/02624 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYDJ S.A.R.L. BOITE A TOUT FAIRE(BATF), exerçant sous l ‘enseigne LAVAGE ATTITUDE, S.A.S. FUN § VINTAGE LOCATION / [S] [J] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02624
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02624
TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/02624
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/0
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ca other ca_paris n° 25/02624
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02624
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02624 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNWX Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Me Maeva ROCHET Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02624
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02624
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02624 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHC3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_orleans n° 25/02624
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°866/2025 N° RG 25/02624 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02624
TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02624
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WZI ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02624
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/02624
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFD Minute : 25/299 Société BATIGERE HABITAT Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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