CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01576

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDZ

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2025/ 109 [Localité 6]

Affaire :

M. [W] [Z]

Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.)

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Caisse URSSAF PACA

Signification de la DA en date du 11 avril 2025 à personne habilitée

Intimées

Me [F] [R]

[Adresse 7]

4. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13/05/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS