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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01576

    TJ 69123, 10 août 2026, RG 25/01576

    ORDONNANCE DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DGM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 1] C/ [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b63195da062e0947b08
  • ca other ca_besancon n° 25/01576

    CA Besancon, 8 juill. 2026, RG 25/01576

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juillet 2025 - RG N°25/00238 - JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f774693c619cd1f995513
  • ca other ca_montpellier n° 25/01576

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/01576

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER - N° RG 51-23-13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dc8e93c619cd1f41aa58
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01576

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01576

    VENDREDI 22 MAI 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01576 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR7N FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [G] [I] veuve [D] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87472a195da062e05abc6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01576

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/01576

    N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBI3 Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f6dcdc6046d47164e61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01576

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/01576

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7Y Minute : 26/1787 du 7 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae973cdc6046d47102559
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01576

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01576

    DOSSIER N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Pl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e117ccdc6046d475ae96b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01576

    TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01576 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBO N° de Minute : 26/00105 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 [B] [S] C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32becdc6046d47b246fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01576

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01576

    minute n°: N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7VU Code : 5AE Société [Localité 1] OPH c/ [M] [D] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Société [Localité 2] HABITAT OPH + exécutoire - [M] [D] + 1 copie au dossier RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54aa7cdc6046d476fb0dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01576

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 N° RG 25/01576 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KYV N° de minute : Madame, [A], [P] épouse, [D] c/ Association, [1] ,([2], [3]INVESTISSEMENT), S.A., [4] Monsieur, [C], [F], Maître, [G], [R], DEMANDERESSE Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe1dcdc6046d47d161e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01576

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01576

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [N] [T] C/ E.U.R.L. LA SOCIÉTÉ LOIRE DIAGNOSTIC SERVICES N° RG 25/01576 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAFA Assignation :29 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Novembre 2025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a44cdc6046d47f3652a
  • ca other ca_montpellier n° 25/01576

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/01576

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG51-23-13

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13d6bcdc6046d47424f43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01576

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/01576

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWUT DEMANDEUR : M. [E] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Assisté de Me Angélique O

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9453bcdc6046d47cdd695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01576

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01576 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZEN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [L] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69b526b0cdc6046d47a16429
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/01576

    TJ 77288, 24 févr. 2026, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6QY NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [W] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (POLOGNE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01576

    TJ 68224, 6 févr. 2026, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLCT Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 698a59efcdc6046d47ad6c40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01576

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/01576

    DOSSIER N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VBF Jugement du : 05/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [K] épouse [D] C/ S.A.S. BOOKING.COM Le : Expédition délivrée à : [H] [K] ép. [D] Me Caroline CERVEAU-COLLIARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 69862774cdc6046d473b801f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01576

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01576

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01576 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4A AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [C] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316f3cdc6046d47d36b5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01576

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01576 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LINO Société HABITAT DU GARD C/ [T] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698484e9cdc6046d470395a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01576

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 23

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1