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TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/01975


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Date
03/06/2025
Numéro
25/01975
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 29 / Proxi fond
Type
other
Id
683f386a8f105e58d1ae4e6e

Texte de la décision

2,048 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06]
@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 25/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3K

Minute : 25/00214

CADUCITE

DU 03 Juin 2025

Monsieur [U] [J] [V]

C/

Monsieur [F] [P]
Représentant : Maître Jànos NAGY, avocat au barreau de PARIS

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juin 2025 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Bénédicte MEI magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

Monsieur [U] [J] [V]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

à :

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [F] [P]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représenté par Maître Jànos NAGY, avocat au barreau de PARIS

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 23 Janvier 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 03 Juin 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare la citation caduque;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

Le greffier Le président

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