TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/01975
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06]
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 25/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3K
Minute : 25/00214
CADUCITE
DU 03 Juin 2025
Monsieur [U] [J] [V]
C/
Monsieur [F] [P]
Représentant : Maître Jànos NAGY, avocat au barreau de PARIS
CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juin 2025 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Bénédicte MEI magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR (S) :
Monsieur [U] [J] [V]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
à :
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [F] [P]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représenté par Maître Jànos NAGY, avocat au barreau de PARIS
Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 23 Janvier 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 03 Juin 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Le greffier Le président
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