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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01975

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/01975 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UJ N° de minute : Monsieur [S] [N], veuve de Monsieur [F] [M] c/ [V] [B], S.A.R.L. KYM [D] DEMANDEUR Monsieur [S] [N], veuve de Monsieur [F] [M] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffbfd6da0419628e8d28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01975

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01975

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01975 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2HB AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [J] [G], [B] [Y] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b8e93c619cd1f3b3540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 25/01975

    TJ 17415, 19 mai 2026, RG 25/01975

    MINUTE N° : 2026/126 NATURE DE L’AFFAIRE : 5BA ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01975 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESBS AFFAIRE : SCPI Pierre Investissement 6 C/ S.A.S. [K] [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443e5cdc6046d47d2fc46
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/01975

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01975

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01975 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f071cdc6046d476a29de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01975

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01975 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU7J Prononcé le 12 MAI 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b5bcdc6046d47182ef7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01975

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/01975

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01975 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBM AFFAIRE : [X] C/ S.A. WAKAM - LA PARISIELLE ASSURANCES, Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. PREVOST BATIMENT, S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L. ARCHITEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01afcdc6046d47f9fb4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01975

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/01975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KCS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MOON ROOF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb857ecdc6046d47d58a4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01975

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01975 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE45 JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00467 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [E] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme M. [E] [H] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f2ebcdc6046d476a5f8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01975

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/01975

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01975 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UACR NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69e942e0cdc6046d472fe7ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01975

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/01975

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JF DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante et accom

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1220cdc6046d47a6eb10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01975

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01975 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJDK Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a8bcdc6046d4767de09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01975

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CERVERA-KHELIFI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PETRESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01975 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RV4 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda920cdc6046d475ec395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01975

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01975 - N° Portalis 352J-W-B7J-C53ZU N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2025 JUGEMENT rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c70fcdc6046d479a5576
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01975

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/01975

    N° RG 25/01975 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ5D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01975 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ5D NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Nadège MARTY-DAVIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf46cdc6046d4720dcd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01975

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01975

    Du 23 février 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BIX [U] [D], [F] [E] épouse [D] C/ [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb53cdc6046d479bf039
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01975

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01975

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01975 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q24S du 20 Février 2026 M.I 26/00000131 affaire : [L] [I] (MINEUR), représenté par Monsieur [E] [J] [I] né le [Date naissance 1] à [Localité 3], domicilié [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbcd0cdc6046d4780af31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01975

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Marie-Ange MATTEI Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69462df575782d5f06e29bd0
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/01975

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01975

    MINUTE N° : 25/00392 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01975 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU2M [X] [H] ET : S.A.R.L. DJD AUTOMOBILES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b75cdc6046d47ac96a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01975

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01975

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01975 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVTA Le 09 Décembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c51acdc6046d47a342a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01975

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01975 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d75075782d5f06223d9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1