TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 13]
[Adresse 3]
[Localité 11]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79
@ : [Courriel 12]

REFERENCES : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OH2

Minute : 25/00125

CADUCITE

DU 03 Juin 2025

Monsieur [U] [Z]
Madame [I] [O]

C/

Madame [J] [B]
S.A.S. MANDA (EX FLATLOCKER)

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juin 2025 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Bénédicte MEI magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

Monsieur [U] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 8]
non comparant, ni représenté

Madame [I] [O]
[Adresse 6]
[Localité 10]
non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEUR (S) :

Madame [J] [B]
[Adresse 4]
[Localité 9]
non comparante, ni représentée

S.A.S. MANDA (EX FLATLOCKER)
[Adresse 7]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 04 Novembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 04 Février 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,