TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01680

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 11]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIK
Date du Recours : 22 avril 2025
Objet du Recours :demande de réinscription après caducité :
conteste rejet implicite cra saisie le 20/04/2021 (ar [9] du 19/05/2021) : sollicite la reprise du versement des indemnités journalières à compter du 15/05/2021 (conditions administratives d’ouverture de droits non remplies)
décision initiale du 23/03/2021
n° de ss : [Numéro identifiant 6]Code recours : 88E

Minute n° : 25/02212
DEMANDERESSE
Madame [J] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]

DEFENDERESSE
Organisme [10]

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[Localité 4]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Patrick GOSSELIN, vice-président au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale,

Vu le jugement de caducité en date du 3 avril 2025,

Vu la requête en relevé de caducité en date du 22 avril 2025 déposée au greffe par madame [J] [V],

Attendu que la demanderesse justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 3 avril 2025,

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité,
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 3 avril 2025 ;
DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 17 septembre 2025 à 09 heures en salle d’audience n° 3 à la [Adresse 8] [Adresse 5] ;
DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;
DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
A [Localité 12], le 27 Mai 2025
Le Président
Notifiée le :