TJ 35238, 2 juin 2025, RG 24/09323
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01]
N°
Cabinet A
3ème Chambre Civile
Le 02 Juin 2025
N° RG 24/09323 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGZW
Epoux [G]
(divorce)
2 copies exécutoires délivrées aux avocats
1 copie dossier
Le :
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
DEMANDEURS :
Monsieur [F] [G]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Sandrine MARTIN, avocat au barreau de RENNES
Madame [K] [L]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Marine LUCAS, avocat au barreau de RENNES
COMPOSITION
Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales,
Assisté de Floriane CHOTEAU, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
JUGEMENT
contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 02 Juin 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ;
VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ;
VU la requête conjointe et l'acte d'acceptation du principe de la rupture du mariage ;
VU l'article 268 du Code civil ;
PRONONCE le divorce de Madame [K] [L] et de Monsieur [F] [G] ;
DIT que le dispositif du présent jugement fera l'objet d'une mention en marge de l'acte de mariage des époux dressé le le 5 mai 2018 devant l'officier d'état civil de [Localité 11] (89), ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun d'eux, nés respectivement :
- Madame [K] [L], née le [Date naissance 3] 1986 aux [Localité 10] (93)
- Monsieur [F] [H] [B] [G], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (89);
HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 29 avril 2025 réglant les effets du divorce à l'égard des époux et de leur enfant ;
CONDAMNE les parties aux dépens, chacune par moitié.
LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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