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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09323

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/09323

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 147 N° RG 24/09323 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOE6 [Y] [Z] C/ S.A.S. ASSISTANCE ET MONDIAL CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29aa9cdc6046d476706c1
  • ca other ca_paris n° 24/09323

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/09323

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/09323 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOXM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de saisine : 30 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à obtenir la livra

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb724703597776f9dc1c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/09323

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 24/09323

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 02 Juin 2025 N° RG 24/09323 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGZW Epoux [G] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40668f105e58d1ae6608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/09323

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/09323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456770f05fda0a955953
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09323

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/09323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ADW N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a633f30a86ff13284ae1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09323

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/09323

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A76 Minute : 24/393 S.A. DEMENAGEMENTS DELACQUIS Représentant : Me Emmanuelle FOULD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2083

    Lire la décision → Vérifier la source 676da6790ef547d5737fd290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1