Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 06088, 3 juin 2025, RG 25/00829


Vérifier : TJ 06088, 3 juin 2025, RG 25/00829 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2025
Numéro
25/00829
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
683f4e748f105e58d1ae8034

Texte de la décision

1,529 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE


Ordonnance N° 25/00889
du 03 Juin 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00829 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBK

DEMANDERESSE

Mme [E] [D]
[Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE

DÉFENDERESSES

Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
[Adresse 5]
[Localité 1]
Non comparant, non représenté

S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 6]
Non comparant, non représenté

A l’audience publique tenue le 03 Juin 2025,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,

Vu l’assignation en date du 07 Mai 2025

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Emmanuelle CORNE présente une demande de désistement d’instance ;

que les défendeurs n’ont pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [E] [D].

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 9], le 03 Juin 2025
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Expédition délivrée le
à Me Emmanuelle CORNE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.