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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00829
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2UM MINUTE N° : 1217 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [S] [K] [R], [Y] [K] [R] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur et Madame [K] [R] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00829
TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75H Minute : 26/584 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00829
TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/00829
Minute n° 510/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00829 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LINR JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [J] né le 28 Juillet 1973 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [J] née le 09 No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00829
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZB JUGEMENT N° B DU : 19 Juin 2026 [F] [E] [S] [X] [A] [N] [B] [D] épouse [X] C/ Société de droit étranger EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED agissant poursuit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00829
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00829
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00829 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5Z DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, a
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ca other ca_versailles n° 25/00829
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCSV AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DU RHÔNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2025 par le p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00829
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/00829
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7OH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00829
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00829
MINUTE : 26/00441 DOSSIER : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL5H AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.R.L. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00829
TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00829
N° RG 25/00829 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 M. [C] [E] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00829
TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXKB MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [U] [I] Copie certifiée conforme le : à : Madame [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00829
TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 25/00829
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00829 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP3J JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00829
TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00829 N° Portalis DB2G-W-B7J-JSLI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 avril 2026 Dans la pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00829
TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Madame [W] [H] épouse [Z] Représentée par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, av
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00829
TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVPP - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00093 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le 02 Janvier 1968
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00829
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00829
DOSSIER N° RG 25/00829 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPN2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [D] née le 01 Janvier 2002 à ARLES (13200) 4 rue du Coussouls 13310 SAINT MARTIN DE CRAU représentée par Me Erika JARRE, avocat au barreau d’AIX
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00829
TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/00829
N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOBH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [R] [W] épouse [T] [E] [T] SGC [Localité 1] Société [2] Etablissement CLINIQUE [Etablissement 1] Société [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00829
TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/00829
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZD NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur, [Y], [S] né le 04 Août 1992 à GRUCHET LE VALASSE (76210),
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00829
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/00829 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSA Code NAC : 30B DEMANDERESSE CM-CIC LEASING SOLUTIONS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] sous le n° 352 862 346, dont le siège social est sis, [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00829
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00829
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00829
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00829
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU7S Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société SEDEF dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par
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