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TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00001


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Date
28/05/2025
Numéro
25/00001
Lieu / cour
tj92050
Chambre
ELECTION PROFESSIONNELLE
Type
other
Id
683f4fda8f105e58d1ae8204

Texte de la décision

1,513 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] Pôle social
■

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
prononcé le 28 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Contentieux des Elections professionnelles

N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 2]

N° MINUTE :
25/00046
Dans l'affaire opposant :

S.A. DEMOS, dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante, ni représentée,
ayant pour conseil Maître Diane VEZIES avocat au barreau de PARIS - D1755

à

Syndicat SNPEFP CGT, sis [Adresse 1]

Madame [B] [G], demeurant [Adresse 3]

non comparants, ni représentés

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 décembre 2024,

à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier,

Constate que par message électronique du 26 mai 2025, la société DEMOS a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

EN CONSEQUENCE,

Constate que la société DEMOS a déclaré se désister de l'instance.

Constate que ce désistement est parfait et emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 28 mai 2025 par Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

copie certifiée conforme délivrée

aux parties et au conseil
le

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