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TJ 92050, 3 juin 2025, RG 24/03197


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Date
03/06/2025
Numéro
24/03197
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
683f4fdd8f105e58d1ae8250

Texte de la décision

1,662 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025

ADOPTION SIMPLE

N° RG 24/03197 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNVZ
N° Minute : 25/133

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [H], [J], [P], [U] [W]
née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 5] (VAR)

Par :

Monsieur [K], [Z] [B]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (VIENNE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [W],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 14 Mars 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°[Numéro identifiant 2] dressé le 27 décembre 1993 par l’officier d’état civil de [Localité 5] (Var).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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