TJ 92050, 3 juin 2025, RG 24/03197
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025
ADOPTION SIMPLE
N° RG 24/03197 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNVZ
N° Minute : 25/133
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Madame [H], [J], [P], [U] [W]
née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 5] (VAR)
Par :
Monsieur [K], [Z] [B]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (VIENNE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [W],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 14 Mars 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°[Numéro identifiant 2] dressé le 27 décembre 1993 par l’officier d’état civil de [Localité 5] (Var).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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