Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03197
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/03197
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03197
TJ 57463, 16 mars 2026, RG 24/03197
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/03197 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16
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ca other ca_orleans n° 24/03197
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03197
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL [2] la SELARL [21] XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/03197 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil d
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ca other ca_douai n° 24/03197
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/03197
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/823 N° RG 24/03197 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUOR jonction avec 25/953 Jugement (N° 11-22-694) rendu le 11 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_lyon n° 24/03197
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 24/03197
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03197 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTKN [D] C/ S.A.S. [14] [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 12 Mars 2024 RG : 21/00247 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL
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ca other ca_colmar n° 24/03197
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/03197
MINUTE N° 375/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numéro d'inscription
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ca other ca_nimes n° 24/03197
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/03197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03197 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDO FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 12] 31 juillet 2024 [K] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03197
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03197 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RSM AFFAIRE : M. [R] [X] [B] (Me Sandra COHEN) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (Me Etienne ABEILLE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03197
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03197
N° RG 24/03197 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. FLOA BANK, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de , vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/03197
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 24/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/03197 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNVZ N° Minute : 25/133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03197
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03197 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MP7 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me THOMAZEAU - Me MARAN délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03197
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHV N° MINUTE : 2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03197
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03197 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6J6 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [I] [J] DIT [K] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03197
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/03197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03197 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRME AFFAIRE : [R] [O] C/ ORGANISME FGAO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Mai 2024 par l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03197
TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03197
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03197 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03197
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/03197
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02413 du : 24 Juin 2024 N° RG 24/03197 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JERX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 23 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03197
CA Pau, 17 nov. 2024, RG 24/03197
N°24/3467 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03197
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFL3 N° de Minute : 24/00442 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.C.I. LES PORTES D'ARRAS C/ [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03197
CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/03197
N° RG 24/03197 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYG4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03197
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03197 - N° Portal
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