TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00015

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 15] Pôle social

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 30 avril 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
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Contentieux des Elections professionnelles

N° RG 25/00015 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2KZB

N° MINUTE : 25/00038

copie certifiée conforme

délivrée aux parties et
au conseil le :
Dans l'affaire opposant :
S.A.S. TEMSYS SAS, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Hélène DAHER substitué par Maître Héloïse CLARK, avocat au barreau de PARIS - D1162
à
UNION SUD TRANSPORT - SOLIDAIRES, UST SUD, sise [Adresse 10]
Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 11]
Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 7]
Madame [C] [L], demeurant [Adresse 1]
Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 13]
Madame [M] [R], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 4]
Madame [D] [P], demeurant [Adresse 3]
Madame [U] [F], demeurant [Adresse 5]
Madame [U] [H], demeurant [Adresse 8]
Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 14]
Madame [S] [J], demeurant [Adresse 6]
Madame [A] [B], demeurant [Adresse 12]
non comparants, ni représentés

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 février 2025,

à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier,

Constate que par conclusions transmises le 29 avril 2025 et déclaration à l’audience la demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs ne se sont pas opposés au désistement d'instance et n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

EN CONSEQUENCE,

Constate que la société TEMSYS SAS a déclaré se désister de l'instance.

Constate que ce désistement est parfait et emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 30 avril 2025 par Vincent SIZAIRE, Vice-président assisté de Pascale GALY, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT