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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00015

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB / MM N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EVW7 MINUTE N° 26/146 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [Z] c/ E.U.R.L. [R] [C], S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : Monsieur [A] [Z], demeurant 201 allée de la Tour de l’Ile -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f29d195da062e049c378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00015

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZQA DEMANDEURS : Monsieur [G], [E] [J] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b026a195da062e04aeb26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00015

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2NN JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d044cd6da041962ae5d22
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj97411 n° 25/00015

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIR NAC : 78A JUGEMENT ORDONNANT UNE MEDIATION (RENDEZ-VOUS D’INFORMATION) 30 juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2017195da062e04e8e8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00015

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00015

    ORDONNANCE DE SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE RG N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4KQ -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fd684f14adac90d0dcc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/00015

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E6HM AFFAIRE : [Y] [R] épouse [I] C/ [K] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le aripa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59297093c619cd1f1b2d69
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00015

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 25/00015

    RG - N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4OT Copie à la SELARL CELINE GUILLE, la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Me Caroline DEIXONNE, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, la SELARL HARNIST AVOCAT, la SCP LOBIER & ASSOCIES, Me Matthieu ROQUEL, Me Francis TROMBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5554ae93c619cd1fdc37b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00015

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 2 juillet 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGF3 ------------------------------------------------------- [Localité 2] AMENAGEMENT c/ [E] [M] [P] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd6c93c619cd1f2a4914
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00015

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°26/56 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELKZ 1 expédition délivréele à Me Franck DAVID, [V] [D] 1 copie dossier JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 15 JUIN 2026 SUR REQUETE EN ADOPTION A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4eccdc6046d4788a19a
  • ca other ca_toulouse n° 25/00015

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00015

    11/06/2026 DÉCISION N° 9/26 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBTA [X] [F] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486c1d93c619cd1f4aa01e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00015

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 25/00015

    RG - N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZTT la SCP LOBIER & ASSOCIES la SARL [C] & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. NIMOISE DE PHOTO sous l’enseigne “C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55560493c619cd1fdc4565
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74010 n° 25/00015

    TJ 74010, 10 juin 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAPN Minute : 26/00013 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 avril 2026 devant Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a858cdc6046d47dbc6e6
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj73065 n° 25/00015

    TJ 73065, 9 juin 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E32L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION EN DATE DU 09 JUIN 2026 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CHAMBERY, tenue en ce tribunal, le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345fd6cdc6046d47dcf547
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj73065 n° 25/00015

    TJ 73065, 9 juin 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d2f9cdc6046d47de9898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00015

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00015

    DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4X5 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 04 JUIN 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232151cdc6046d474d19ea
  • tj Arrête un plan de redressement tj68224 n° 25/00015

    TJ 68224, 1 juin 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00153 N° RG 25/00015 N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVJ Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e811cdc6046d472f1e85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00015

    TJ 54395, 1 juin 2026, RG 25/00015

    MINUTE N° : 26/204 JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLFQ AFFAIRE : Société COMPTABLE PUBLIC C/ Monsieur [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. Hervé HUMBERT, Statuant par appli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20974fcdc6046d47003d6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00015

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOL4 Minute n° 26/78 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4265cdc6046d47dff63c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj2a004 n° 25/00015

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDXY N° de Minute : 34/2026 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 18 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095b4cdc6046d47001a47
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00015

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/00015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEPX Minute n° S 2026/38 DÉBITEURS : Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aae2cdc6046d4749b91f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1