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TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/00115


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Date
30/04/2025
Numéro
24/00115
Lieu / cour
tj92050
Chambre
ELECTION PROFESSIONNELLE
Type
other
Id
683f4fe18f105e58d1ae829f

Texte de la décision

1,638 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] Pôle social

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
prononcé le 30 avril 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
■
Contentieux des Elections professionnelles

N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BGZ

N° MINUTE : 25/00037

copie certifiée conforme

délivrée aux parties et
au conseil le :
Dans l'affaire opposant :

S.A.S. TEMSYS SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Hélène DAHER substitué par Maître Héloïse CLARK, avocat au barreau de PARIS - D1162

à

UNION SUD TRANSPORT - SOLIDAIRES, sise [Adresse 3]
Madame [V] [B], demeurant [Adresse 2]
non comparants, ni représentés

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 octobre 2024,

à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier,

Constate que par conclusions transmises le 29 avril 2025 et déclaration à l’audience la demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défenderesses ne se sont pas opposées au désistement d'instance et n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

EN CONSEQUENCE,

Constate que la société TEMSYS SAS a déclaré se désister de l'instance.

Constate que ce désistement est parfait et emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 30 avril 2025 par Vincent SIZAIRE, Vice-président assisté de Pascale GALY, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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