Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00115
TJ 76351, 30 juin 2026, RG 24/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Réouverture des débats tj62160 n° 24/00115
TJ 62160, 19 juin 2026, RG 24/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-074-009 N° de minute : 26/ N° RG 24/00115 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757E
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/00115
TJ 30189, 8 juin 2026, RG 24/00115
Me Agathe DE BATZ Me Sophie MENARD-CHAZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 08 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00115 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJCV AFFAIRE APPELEE à l’audience du 09 Mars 2026 mise en délib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00115
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 24/00115
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/471 du 03 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMK4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: S.A.S. SUNSET prise en la personne de son représentant légal en ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00115
TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/56 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00115 N° Portalis DBYE-W-B7I-D2PD [L] [Q] C/ MDPH DE L’INDRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00115
TJ 74281, 20 mars 2026, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Mars 2026- N° 26/00053 N° Rôle : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB2K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00115
TJ 69264, 10 mars 2026, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWUE Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 [P] [E] épouse [S] C/ [A] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00115
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître SARDA en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WVS N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 f
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/00115
TJ 38544, 23 févr. 2026, RG 24/00115
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DGEO / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] / [N] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00115
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVEJ Jugement du 23 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Me Marie-Chris
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ca other ca_dijon n° 24/00115
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00115
[J] [B] C/ Association [1] [Localité 1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca other ca_versailles n° 24/00115
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJA2 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [U] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_bourges n° 24/00115
CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 24/00115
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 06 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVD-V-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00115
TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00028 Nature : 88M N° RG 24/00115 N° Portalis DBWV-W-B7I-E4TO [C] [W] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l
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ca other ca_poitiers n° 24/00115
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00115
ARRET N°43 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6SV [H] [H] C/ S.E.L.A.R.L. EKI'P S.A.S.U. TOUKAN SERVICES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00115
TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXTZ Demandeur: [I] [Y] épouse [Z] Défendeur: CARSAT SUD-EST MINUTE N°2026/18 ______________________ JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00115
TJ 14118, 19 janv. 2026, RG 24/00115
N° du répertoire général : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IT26 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00115
TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00115
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO6Z NAC : 88E N° MINUTE : 26/00016 NOTIFICATION LE Le tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00115
TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDMP AFFAIRE : [F] [U] C/ [3] MINUTE : 26/00005 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00115
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRU7 AFFAIRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Représentée par Me [M] [S], es qualité du de liquidateur judiciaire de la société ANSA, L’Entreprise FONDS COMMUN DE TITRISA
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