TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00609
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 5]
PÔLE SOCIAL
CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
Décision du 02 Juin 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/00609 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWGD
Nous, Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Social, assistée de N. LINOT-EYSSERIC, Greffier,
Dans la procédure opposant :
Société [7]
Service AT
[Adresse 3]
[Localité 4]
Et
[6]
Département juridique
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure civile ;
Attendu que le demandeur se désiste de son instance par mail reçu au greffe en date du 14/05/2025 ;
Attendu que, sollicité par courrier du greffe en date du 15/05/2025, le défendeur n’a pas présenté de contestation ;
PAR CES MOTIFS
Statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience,
DONNONS acte au demandeur de son désistement ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile ;
Ainsi prononcé le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE JUGE DU PÔLE SOCIAL,
N. LINOT-EYSSERIC Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE
Not. aux parties LS
CC Société [7]
CC [6]
Copie dossier
le
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