Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00609
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00609
[C] [P] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] -[Localité 2] Me [Z] [G] [O] mandataire liquidateur de la SAS [1] CPAM21 S.A.S. [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00609
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 24/00609 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYS Société ATRADIUS COLLECTION B.V DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERR
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ca other ca_lyon n° 24/00609
CA Lyon, 24 juin 2026, RG 24/00609
N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNT5 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 19 décembre 2023 RG : 1123003280 [H] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00609
TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQ2I HM/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Madame [T] [K] demeurant [Adresse 2] Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Sarah DEGRAND de la SCP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00609
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR à l’URSSAF et à Maître [U] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37OI N° MINUTE : 26/00009 Requête du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00609
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/00609
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00113 Jugement du 24 Avril 2026
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tj Consultation tj63113 n° 24/00609
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 24/00609
Jugement du : 23/04/2026 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXPJ CPS MINUTE N° : 26/208 Mme [Q] [Z] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Q] [Z] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Frédérik DUPLESSIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contenti
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00609
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00609 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00609
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00609 N° Portalis DB2G-W-B7I-JAAO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 mars 2026 Dans la pr
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 24/00609
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 24/00609
NJUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTN2 AFFAIRE : [X] [U] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [X] [U] née le 22 Mai 1959 d
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ca other ca_basse_terre n° 24/00609
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJT Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 avril 2024, dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00609
TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZKU Minute n°68 AL/TW Nature de l’affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution (53J) DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00609
TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 24/00609
J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/00609 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [I] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Thibault POMARES, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00609
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/00609
- N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/767 N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 le CCC : dossier FE : -Me CARON -Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00609
TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00609
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 ______________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00609
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00609
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBJ3 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Cather
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ca other ca_paris n° 24/00609
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/00609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Novembre 2024 -Bâtonnier d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00609
TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/00609
JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00609 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJZS Minute n° AFFAIRE : [M] [Q] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Nature 58G copie exécutoire délivrée le à Me GAUCHER-PIOLA copie certifiée conforme délivrée le à Me GAUCHER-PIOLA Me NOVION TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00609
TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00609 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS74 JUGEMENT N° 25/467 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 24/00609
TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise
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