TJ 60159, 3 juin 2025, RG 23/01354

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE

MINUTE N° : /2025

N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKX7

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1

JUGEMENT DU 03 Juin 2025

Entre :

Madame [N] [C]
née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 15] (SEINE-[Localité 16])
faisant élection de domicile : Cabinet de Maître BOYEZ-HAOUZI -
[Adresse 6]
[Localité 10]
Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant
Rep/assistant : Maître Nathalie BOYER-HAOUZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Et :

[14] ès-qualité de mandataire ad hoc de l’enfant mineur [T] [C] née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 16] (SEINE-[Localité 16])
[Adresse 5]
[Localité 7]
Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE

Monsieur [X] [I]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13] (VAL-D’OISE)
domicilié : Chez Madame [G] [I]
[Adresse 11]
[Localité 9]
Rep/assistant : Maître Mouna TAOUFIK, avocat au barreau de COMPIEGNE

PARTIE INTERVENANTE :

M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 12]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE
[Adresse 3]
[Localité 8]

Expédition le :
à Me Murielle BELLIER
Me Marie DUPONCHELLE
Me Mouna TAOUFIK

Formule exécutoire le :
à Me Murielle BELLIER
Me Marie DUPONCHELLE
Me Mouna TAOUFIK

N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKX7 - jugement du 03 Juin 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport

Magistrats ayant délibéré :
Président : Madame Hélène JOURDAIN
Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et M. Patrick ROSSI
Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN

Greffier : Madame Angélique LALOYER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, Ordonne la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 février 2025 ; Rappelle l'affaire à l’audience de mise en étatdématérialisée du 24 juin 2025 à 09h00 pour communication du dossier au ministère public dans les conditions de l’article 425 du code de procédure civile ; Ainsi jugé et remis au greffe le 3 juin 2025. Et ont signé Hélène JOURDAIN, Président et Angélique LALOYER, Greffier.