Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01354
TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/01354
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/01354 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMKN MINUTE N° : NAC : 61B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-
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ca other ca_caen n° 23/01354
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01354
AFFAIRE : N° RG 23/01354 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBR Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00070 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 23/01354
TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 23/01354
N° Minute : 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIQJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [C] épouse [P] C/ [I] [P] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION
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ca other ca_rennes n° 23/01354
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/01354
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSSE [6] C/ SAS [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01354
TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 23/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 117 /2025 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKX7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Madame [X] [C] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 16] (SEINE-[L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01354
TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 23/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E463 n° minute : 25/ AFFAIRE : [C] [W] épouse [T] C/ [M] [B], [V] [T] copies exécutoires - Mme [W] - M. [T] et expéditions - Me LE GOASTER - Me [Localité 15] LESC
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01354
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01354
AFFAIRE : N° RG 23/01354 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE CEDEX en date du 07 Septembre 2023, rg n° 21/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01354
TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 23/01354
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENT c/ [E] [V], [U] [R], [B] [R] N°25/413 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01354 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYXP Grosse délivrée à expédition délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01354
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/01354
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [24] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 23/01354 - N° Portalis DB22-W-B7H-REW3 DEMANDEUR : Madame [O], [A] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 11] 1973 à [Localité 23] (73) [Adresse 5] [Localité 18] représentée
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 23/01354
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 23/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKX7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Madame [N] [C] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 15] (SEINE-[Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01354
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/01354
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00614 POLE SOCIAL N° RG 23/01354 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJHJ JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TR
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ca other ca_versailles n° 23/01354
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01354 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3X5 AFFAIRE : [T] [N] C/ Société SARP OSIS IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2023 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01354
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01354
Pôle social - N° RG 23/01354 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUF5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01354
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01354 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5E N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Adresse 4]
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ca other ca_toulouse n° 23/01354
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01354
14/11/2024 ARRÊT N° 305/24 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMDL MS/RL Décision déférée du 20 Mars 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00092) JP.MESLOT Organisme CPAM DU LOT ET GARONNE C/ S.A.S.U. [5]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01354
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01354 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZDH N° MINUTE : Requête du : 02 Avril 2023 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_caen n° 23/01354
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01354
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01354 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBR Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [U], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [L] [X] Représentée par Me [Y], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01354
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01354
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01354 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01354
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/01354
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFR Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01354
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01354
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute n° : Audience du :7 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01354 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHKD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [S] domicilié chez Madame [J] [V] [Adresse 2] [Locali
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