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TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/00672


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Date
20/03/2025
Numéro
24/00672
Lieu / cour
tj84007
Chambre
Chambre 06 SAISIES IMMOB
Type
other
Id
683f580d8f105e58d1ae917c

Texte de la décision

4,293 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

JUGE DE L’EXÉCUTION
statuant en matière immobilière

[Adresse 5]
[Localité 9]

N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVE3
Minute n° : 25/00042

JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 20 MARS 2025

CREANCIER POURSUIVANT :
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant,

DEBITEUR SAISI :
Monsieur [F] [Z], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9] (84), demeurant [Adresse 8]
Ni présent, ni représenté,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame HACHEFA, Vice-Présidente
assisté de Madame MALARD, Greffier.

DEBATS :
Audience publique du 20 mars 2025.

1 exécutoire & 1 expédition à : Me E. FORTUNET
1 expédition à : Me FARYSSY le 31 mars 2025

PROCÉDURE :

Vu le jugement d’orientation en date du 21 novembre 2024 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble à l’audience du 20 mars 2025,

Vu les formalités annonçant la vente,

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 10 février 2025 ;

Vu l’avis de vente annonçant la vente affiché au tribunal le 12 février 2025 ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans les journaux d’annonces légales le 12 février 2025 ;

Et ce jour, à l'appel de la cause, Me Eric FORTUNET, avocat a conclu à ce qu'il plaise au tribunal lui donner acte des formalités remplies pour parvenir à la vente sur saisie-immobilière de l'immeuble désigné au cahier des conditions de la vente appartenant à la partie saisie.

Il a donné lecture du cahier des conditions de la vente , annoncé le montant des frais de poursuites et demandé qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble dont s'agit.

Sur quoi,

Le juge de l’exécution a alors constaté qu'il était justifié de l'accomplissement des formalités légales, a donné acte à Me Eric FORTUNET de ses poursuites et diligences, taxé les frais de poursuite à la somme de 4.340,49 euros et ordonné que, sur la mise à prix de 25.000 euros, il soit immédiatement procédé, dans la salle d’audience du tribunal judiciaire d’Avignon, à l'adjudication du bien immobilier saisi ainsi désigné au cahier des conditions de la vente :

- lot N°: [Adresse 8]
Sur la commune de [Localité 10] (84), sis [Adresse 8], un appartement cadastré section DW [Cadastre 6] lot 2 lieudit “[Adresse 3]” et les 339 / 1.000èmes des parties communes générales,

Il s’étend sur le rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage soit :
- Au rez-de-chaussée : une montée d’escalier
- Au premier étage : un salon avec cuisine
- Au second étage : une chambre et une salle d’eau avec WC.

Aussitôt le chronomètre déclenché et après qu'il ait été publiquement donné connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi, diverses enchères ont été successivement portées et finalement le bien immobilier mis en vente a été enchéri par Me Farid FARYSSY, à la somme de 53.000 euros ;

Pendant la durée de 90 secondes consécutives sur cette enchère, il n'en est pas survenu de plus élevée.

Me Farid FARYSSY a déclaré avoir porté les enchères pour le compte de :

- Monsieur [U] [O], né le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 9] (VAUCLUSE) demeurant [Adresse 2], célibataire,

PAR CES MOTIFS:

Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

ADJUGE :

Monsieur [U] [O], né le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 9] (VAUCLUSE) demeurant [Adresse 2], célibataire,

dernier enchérisseur le bien immobilier mis en vente, moyennant le prix principal de 53.000 euros, outre les frais taxés à la somme de 4.340,49 euros ;

PRECISE que la déclaration d'engagement de Monsieur [U] [O] relative à l'immeuble remise à l'audience sera jointe au titre de vente qui sera publié au service de la publicité foncière;

RAPPELLE que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d'exécution le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi sous réserve des conditions de l'article R 322-64 du même code;

Et, le présent jugement a été signé par Madame HACHEFA,, Président et Madame MALARD, Greffier.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,

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