TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00516

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/366
N° RG 25/00516
N° Portalis DB3F-W-B7J-KDNE
Mme [I] [U]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [I] [U]
née le 09 Août 1986 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représentée par Me FARYSSY Yasmine, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de Vaucluse en date du 28 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 03 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le certificat médical de situation du CH [Localité 2] en date du 3 juin 2025 indiquant l’état clinique de Mme [I] [U] ne lui permet pas de se présenter devant le juge des libertés et de la détention et après avoir entendu les observations de son avocat ;

Attendu que Mme [I] [U] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 25 mai 2025 à 16h06, sur décision du représentant de l’Etat, en raison de troubles du comportement hétéro agressif.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 28 mai 2025 par le docteur [T], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [I] [U] est nécessaire en raison d’une difficulté à gérer ses émotions , la patiente bien connue de l’établissement reste imprévisible avec risque de crise en lien avec l’intolérance à la frustration.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [I] [U] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 5 juin 2025, afin de poursuivre les soins et d’apaiser la crise.

PAR CES MOTIFS