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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00516

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00516

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00407 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUD JUGEMENT AFFAIRE : [N] [M] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbb8195da062e09f572c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00516

    TJ 95500, 6 août 2026, RG 25/00516

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b14d8195da062e04cfad5
  • ca other ca_cayenne n° 25/00516

    CA Cayenne, 16 juill. 2026, RG 25/00516

    COUR D'APPEL DE CAYENNE CHAMBRE COMMERCIALE Ordonnance n° 31 /2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BO4O Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025006680 ORDONNANCE DU PRESIDENT DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b12d384f14adac962db19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00516

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/00516

    N° du répertoire général : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JELR 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf38cdc6046d47c7a317
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57631 n° 25/00516

    TJ 57631, 23 juin 2026, RG 25/00516

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2OL MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 23 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [A] [N] [Z] [F] [U], demeurant [Adresse 2] né le 22 Juin 1996 à [Localité 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede4bcdc6046d47ed2ef7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00516

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/00516

    N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6W expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Joyce PITCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345b97cdc6046d47dca328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00516

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DE4 N° Minute : AFFAIRE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [U] [S], [J] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b18ecdc6046d479c260e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00516

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00516

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR7W Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [O] épouse [T] demeurant [Adresse 2] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cceb8cdc6046d473c55ef
  • ca other ca_nancy n° 25/00516

    CA Nancy, 7 mai 2026, RG 25/00516

    ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00144 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd79b9cdc6046d4703c38a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00516

    TJ 73011, 5 mai 2026, RG 25/00516

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05/05/2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ZB DEMANDEUR(S) : S.C.I. GOVATHIS 2 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MEUNIER de la SCP MEUNIER ET DAMON, avocat plaidant au barreau de CLERMONT-F

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5b8bcdc6046d47b6a3ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00516

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNSW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc686cdc6046d473bad73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00516

    TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7QY DEMANDEUR : Madame [H] [N] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE LA COTE D’OR [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901eacdc6046d47991688
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62765 n° 25/00516

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7GQ N° minute : 26/00037 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) [1] DEFENDEUR(S) [V] [T] [2] CAF DU PAS DE CALAIS [3] [4] [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11487cdc6046d47e307c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00516

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00516

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3LY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272861cdc6046d47a3daf8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00516

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/00516

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00516 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a52cdc6046d474bd5ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00516

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00516

    N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINF REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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  • tj Expertise tj77288 n° 25/00516

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGLX Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [X] [U] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Agnès RONDI NASALLI de la SELARL THEMLEX AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e989cdc6046d4769a31b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00516

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 25/00516

    N° minute : 26/ N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3VG du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2016 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f4ccdc6046d4781d5fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00516

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADU Le Copie exécutoire + copie à Me [J] Copie exécutoire + copie à Mme [H] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acd5cdc6046d479fb75f
  • ca other ca_bourges n° 25/00516

    CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00516

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/VA COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 10 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e38ecdc6046d47d9c5c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1