CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00710

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBOW - 1ere Chambre Section 1

Décision déférée - 22 Janvier 2024- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 23/01075

APPELANT(E/S)

Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2]

assisté de Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 2]

assistée de Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME(E/S)

S.A.R.L. ARTDUO, demeurant [Adresse 3]

assistée de Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 28/02/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Vu l'avis donné à l'appelant, le d'avoir à faire part de ses observations

En l'absence d'observations

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS