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CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/03514


Vérifier : CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/03514 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2025
Numéro
24/03514
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
683fd64de79c32380cc4bf86

Texte de la décision

1,367 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/03514 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY62

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Septembre 2024 sous n° F23/00568

Entreprise [C] [S]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN

APPELANTE

Madame [U] [I]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Morgane BEAUVAIS, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 09 Octobre 2024 par laquelle l'entreprise [C] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 05 Septembre 2024,

vu les conclusions du 19 mai 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 20 mai 2025 par lesquelles Madame [U] [I], partie intimée, accepte le désistement d'instance et d'action de Madame [S],

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de l'entreprise [C] [S] et le dessaisissement de la cour ;

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 5] le 03 Juin 2025

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