CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/02365
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
N° RG 24/02365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3IV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024
Date de saisine : 06 Février 2024
Nature de l'affaire : Demande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage formée par l'apprenti
Décision attaquée : n° 23/03167 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 13 Décembre 2023
Appelante :
Madame [E] [Z], représentée par Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 - N° du dossier E0003TPZ
Intimés :
FRANCE TRAVAIL (ANCIENNEMENT POLE EMPLOI), représenté par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2230
Etablissement Public POLE EMPLOI Établissement public administratif (EPA) pris en la personne de son représentant légal
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Que l'intimé a accepté ce désistement ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 03 Juin 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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