Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 24/02365
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/02365
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026 N° RG 24/02365 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVZT Affaire : , [Y] c/ , [J] , [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [P], [N], [Y] épouse, [J] née le, [Date naissance 1] 1986 à, [Localité 1], demeurant
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 24/02365
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02365 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJEN AFFAIRE : [Z] [S] C/ [L] [R] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP CHABAS ET ASSOCIES Me Elsa VALENZA Me Sandrine WERNERT COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP CHABAS ET ASSO
-
ca other ca_versailles n° 24/02365
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02365 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQZ AFFAIRE : [L] [T] C/ [8] Société [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024
-
ca other ca_pau n° 24/02365
CA Pau, 19 nov. 2025, RG 24/02365
PC/HB Numéro 25/3159 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2025 Dossier : N° RG 24/02365 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ZS Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Y] [G] [V] [G]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02365
TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 24/02365
N° RG 24/02365 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGGM Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02365 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGGM DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [M] [S] [D] C/ Société d’Economie Mixte, SOCIETE IMMOBILIERE DE GUADELOUPE (SIG), inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°74 B 142, ---------- A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02365
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMFM 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Thibault SOUBELET COPIE délivrée le 20/10/2025 au service expertise Rendue
-
ca other ca_nancy n° 24/02365
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/02365
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOWY Décision déférée à la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02365
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/02365
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] N° minute : 25/01923 [4] Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [E] [G] comprant en personne
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02365
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 24/02365
Du 04 juillet 2025 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QF [B] [P], [Y] [H] C/ S.C.I. MOULIN DE LASSALLE - Expéditions délivrées à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE S.C.I. MOULIN DE LASSALLE - FE délivrée à S.C.I. MOULIN DE LASSALLE Le 04/07/
-
ca other ca_amiens n° 24/02365
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02365
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°150 D.A. : Numéro : du : 18 avril 2024 N° RG 24/02365 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDB3 Décision attaquée : APPELANTE S.E.L.A.R.L. [3] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AARPI GUILLIN HUBERT AVOCATS, avocat au barre
-
ca other ca_paris n° 24/02365
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/02365
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3IV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02365
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02365
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y33D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y33D DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LASS
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02365
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/02365
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02365 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Immatriculation 2] AFFAIRE : SCI [Localité 4] 74 PERRIERES C/ SCCV [Localité 4] LUMINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente G
-
ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02365
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 24/02365
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02365 S.C.I. DU PRE DE L'AUMONE Représentée et assistée par Me Jean René DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E0006SV5 C/ S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING Représentée et assistée par Me Noël
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02365
CA Orléans, 26 févr. 2025, RG 24/02365
N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5I Date de Saisine : 31 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage -----------------------------------------------
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02365
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 24/02365 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4WU ------------- [V], [O] [Y] épouse [T] C/ [E], [B], [J] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
-
ca other ca_colmar n° 24/02365
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/02365
N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKPQ Minute N° : 8M 2/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à: - Me [Y] [U] Copie à : - Mme le batonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_montpellier n° 24/02365
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/02365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant
-
ca other ca_douai n° 24/02365
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/02365
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4O4 N° de Minute : 2333 Ordonnance du jeudi 28 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 24 Juin 1955 à [Localité 8] (Cuba) de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02365
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [D] épouse [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UMH N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le ve
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles