CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00635

Ordonnance n° 25/00176

03 Juin 2025

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N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLLJ

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Juge de l'exécution de [Localité 6]

20 Mars 2025

24/000581

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

3ème Chambre

ORDONNANCE

trois Juin deux mille vingt cinq

APPELANT :

Monsieur [H] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE IRIS 1 représenté par son syndic, la SAS [Adresse 5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

A l'audience de conférence du 03 juin 2025

Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par déclaration au greffe du 11 avril 2025, Monsieur [H] [K] a interjeté appel du jugement prononcé le 20 mars 2025 par le juge de l'exécution de [Localité 6] dans le litige l'opposant au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE IRIS 1 représenté par son syndic, la SAS [Adresse 5]

Par conclusions du 23 avril 2025, Monsieur [H] [K] s'est désisté de son appel.

En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [H] [K] qui n'est assorti d'aucune réserve, en l'absence d'appel incident de l'intimée.

Il est rappelé que ce désistement emporte acquiescement au jugement conformément aux dispositions de l'article 403 du code de procédure civile.

Monsieur [H] [K] est condamné aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS :